J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03772

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420107A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2004 :

M. Jullian (Pierre, Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Lafont et Jacqueline Rouviere-Lafont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Lafont et Jacqueline Rouviere-Lafont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Lafont, Jacqueline Lafont-Rouviere et Pierre Jullian, huissiers de justice associés ».